Début avril, la Com­mis­sion européenne remet­tait à 19 des 27 États mem­bres une let­tre d’observations sur leur Plan Stratégique Nation­al (PSN). Ce doc­u­ment de plusieurs dizaines de pages con­tient des remar­ques sur les choix opérés par les États mem­bres et donne des recom­man­da­tions de cor­rec­tions à apporter à chaque PSN avant que la Com­mis­sion ne les valide défini­tive­ment. La let­tre adressée à la France est par­ti­c­ulière­ment sévère et pointe de nom­breuses insuff­i­sances dans le Plan français. Elle invite forte­ment le min­istère de l’Agriculture et de l’Al­i­men­ta­tion à revoir sa copie avant de soumet­tre une sec­onde ver­sion amendée de son PSN, qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juin.

Trois semaines après leur envoi aux États mem­bres, l’ensemble des 19 let­tres d’observations ont été ren­dues publiques, un effort de trans­parence louable de la part de la Com­mis­sion, bien que large­ment retardé. Après avoir com­paré le con­tenu des PSN des États mem­bres grâce à un out­il en ligne, Pour une autre PAC pour­suit son tra­vail de mise en per­spec­tive du plan français par rap­port à celui des autres États mem­bres et se penche sur le con­tenu de ces let­tres d’observations. Quelles appré­ci­a­tions ont été faites par la Com­mis­sion aux États mem­bres et dans quelle mesure devront-ils en tenir compte ? Les PSN des autres États mem­bres sont-ils aus­si dure­ment jugés que le PSN français ?

Des observations globalement sévères, mais qui ne relèvent pas toutes d’une “ non conformité réglementaire ”.

De manière générale, la Com­mis­sion pointe des lacunes impor­tantes pour l’ensemble des États mem­bres. Elle insiste par­ti­c­ulière­ment sur le manque d’ambition don­né à la décli­nai­son des objec­tifs du Pacte vert dans l’architecture envi­ron­nemen­tale des PSN, bien qu’ils ne soient pas juridique­ment con­traig­nants. La Com­mis­sion est par­ti­c­ulière­ment sévère à l’égard des États mem­bres qui ont ren­du des PSN incom­plets, ren­dant leur éval­u­a­tion com­pliquée : c’est notam­ment le cas de l’Italie. Au milieu d’une grande majorité de remar­ques « invi­tant » les États à mieux « jus­ti­fi­er » ou à « clar­i­fi­er » cer­taines mesures pour attester de leur ambi­tion, la Com­mis­sion pointe cer­taines non-con­for­mités régle­men­taires : des élé­ments que les États mem­bres sont con­traints de cor­riger pour ren­tr­er dans les clous du règle­ment. Dans le PSN français, c’est par exem­ple le cas pour l’éco-régime, dont les mon­tants pro­posés pour cer­taines pra­tiques ne sont pas pro­por­tion­nels à l’ambition exigée, ce que prévoit pour­tant le règle­ment sur la PAC.

Pour ce qui relève des remar­ques non con­traig­nantes, il s’agira d’une négo­ci­a­tion poli­tique entre la Com­mis­sion et chaque États mem­bre : plus un État ira dans le sens de la Com­mis­sion, plus il aura de chance de voir son PSN validé rapi­de­ment, un atout non nég­lige­able face à un cal­en­dri­er déjà ser­ré pour met­tre en œuvre la nou­velle PAC au 1er jan­vi­er 2023. Pour le moment, le min­istre Julien Denor­mandie a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’entendait pas revoir son PSN pour répon­dre aux « deman­des d’opportunités » de la Com­mis­sion européenne, ou, autrement dit, que la deux­ième ver­sion du PSN sera amendée a min­i­ma pour se con­former au règlement.

Retrou­vez les propo­si­tions de prise en compte des obser­va­tions de la Com­mis­sion par Pour une autre PAC

Des remarques positives adressées à d’autres États membres, là où la France est appelée à revoir sa copie

La France revendique sou­vent une posi­tion de leader au niveau européen en matière d’am­bi­tion sociale et envi­ron­nemen­tale de la PAC, au point que cer­tains obser­va­teurs l’ac­cusent de sur­trans­pos­er à out­rance les règles européennes. Pour­tant, ce n’est pas ce que l’on con­state à la lec­ture com­parée des let­tres d’ob­ser­va­tions. Les visuels présen­tés ci-dessous mon­trent, pour six axes struc­turants de la future PAC, que la Com­mis­sion européenne a salué les efforts réal­isés par d’autres États mem­bres, là où la France est épinglée.

Agri­cul­ture biologique 

 

Accom­pa­g­ne­ment à la tran­si­tion agroécologique

 

Rémunéra­tion des pra­tiques environnementales

 

Redis­tri­b­u­tion et équité des paiements

 

Instal­la­tion agricole

 

Bien-être ani­mal